Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document client, notamment les conditions générales d’achats. 

7. Désistement.  Il doit se faire impérativement par email ou par lettre recommandée. 

En cas de désistement : 

-jusqu’à 30 jours avant le démarrage de la formation, une indemnité forfaitaire de 250 CHF sera retenue pour frais administratifs. 

-moins de 30 jours avant le commencement de la formation, CSSwiss se réserve le droit de facturer le 30% du prix de la formation. 

-moins de 7 jours avant le démarrage de la formation, CSSwiss se réserve le droit de facturer le 50% du prix de la formation. 

Les tribunaux du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable. 

Neuchâtel, novembre 2021