Conditions générales d’inscriptions

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document client, notamment les conditions générales d’achats. 

• 1. Coaching Square Swiss se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature ou une inscription.  En cas de refus vous serez averti par courrier. 

• 2. Votre inscription individuelle est prise en compte par l’institut dès réception du bulletin d’inscription (dûment daté et signé). Tout formulaire d’inscription doit être accompagné d’une preuve du paiement. Pour les formations courtes (3j ou moins) la totalité de la finance d’inscription est due avant le démarrage de la formation. Pour les formations longues (4j ou plus), un paiement échelonné est possible selon un plan à convenir. Dans ce cas, un acompte minimum de 20% doit être réglé avant le début de la formation.  Le paiement de l’acompte signifie que vous vous engagez à payer la totalité de la formation.  

• 3. Si vous vous inscrivez moins de 15 jours avant le début de la formation ou d’un séminaire, contactez-nous auparavant par téléphone. 

• 4. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée et au moment de la réception du paiement de l’acompte. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Vous serez alors informé.e dans les plus brefs délais si une place se libère. Dans le cas contraire et avec votre accord, votre inscription est reportée à la session suivante. 

• 5. Si vous êtes une entreprise ou une institution, nous vous invitons à nous contacter directement pour l’inscription de votre employé. Puis faites-nous parvenir avant le séminaire ou la formation un bon de commande émanant de votre entreprise ou institution, spécifiant: 
  – le nom de l’entreprise à facturer, 
  – le nom du participant, 
  – la formation ou le séminaire choisi, le lieu et la date, 

• 6. Si vous vous inscrivez à un cycle, vous vous engagez implicitement à aller au bout de celui-ci. 

7. Désistement.  Il doit se faire impérativement par email ou par lettre recommandée. 

En cas de désistement : 

-jusqu’à 30 jours avant le démarrage de la formation, une indemnité forfaitaire de 250 CHF sera retenue pour frais administratifs. 

-moins de 30 jours avant le commencement de la formation, CSSwiss se réserve le droit de facturer le 30% du prix de la formation. 

-moins de 7 jours avant le démarrage de la formation, CSSwiss se réserve le droit de facturer le 50% du prix de la formation. 

• 8. Toute formation entamée est due dans sa totalité. En cas de désistement pour cause de force majeure, le candidat pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires. 8.Aucune somme n’est remboursée au candidat inscrit qui ne participe pas à la formation sans avoir préalablement annulé son inscription selon la forme décrite au paragraphe 7 ci-dessus. 

• 9. En cas de nombre insuffisant d’inscrits, une session peut être reportée 10 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. En outre, la formation peut être annulée en tout temps pour cause de force majeure. Les candidats en seront avertis par écrit et toute somme versée à titre de participation à la formation leur sera intégralement remboursée. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les candidats en raison de l’annulation de la formation ne peuvent être réclamés à Coaching Square Swiss. 

• 10. L’inscription à une activité de Coaching Square Swiss implique l’adhésion aux règles de fonctionnement et à une charte de l’apprentissage que le participant sera invité à signer en début de formation. Les formateurs de CSSwiss se réservent le droit de renvoyer sans préavis un participant qui ne respecterait pas la dignité et/ou l’intégrité des autres participants. 

• 11. Les tarifs indiqués sont entendus hors TVA. A noter que les formations annoncées sur notre site internet et délivrées dans nos locaux ne sont pas assujetties à la TVA.  

Les tribunaux du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable. 

Neuchâtel, novembre 2021